La gestion des réseaux enterrés tels que les canalisations d’eau, les câbles électriques ou les conduites de gaz, est cruciale pour la sécurité des chantiers, l’entretien des infrastructures et la protection de l’environnement. Cette gestion repose en grande partie sur deux processus réglementés : les Investigations Complémentaires (IC) et les Opérations de Localisation (OL). Ces opérations sont indispensables pour la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés. Cet article se propose d’éclaircir les objectifs, les méthodes et les réglementations entourant ces deux prestations.
CONTEXTE ET ENJEUX DE la rÉglementation ic/ol
En France, les travaux à proximité des réseaux enterrés sont encadrés par la norme DT-DICT, issue de la réforme anti-endommagement des réseaux mise en œuvre par loi Grenelle 2 en 2011. Les réseaux enterrés sont souvent complexes et tout incident pourrait entraîner des risques majeurs : coupures de services essentiels, accident graves ou encore des coûts importants pour les réparations.
Les Investigations Complémentaires (IC)
Les Investigations Complémentaires sont des interventions obligatoires lorsqu’il existe un doute quant à la position exacte des réseaux enterrés. Leur objectif est de déterminer avec précision l’emplacement des infrastructures souterraines pour éviter tout endommagement. Elles sont requises dans les cas où l’incertitude sur la position des réseaux sensibles dépasse les tolérances prévues par la réglementation (qui varient selon le type de réseau : A, B ou C).
Quand sont-elles nécessaires ?
- Lorsque les plans de réseaux existants sensibles notamment ceux de gaz, d’électricité ou de produits chimiques sont incomplets, imprécis ou absents
- En cas de projet d’aménagement urbains ou de travaux de grande envergure où l’enjeu de sécurité est important
À savoir : les IC doivent obligatoirement être exécutées par des prestataires certifiés qui utilisent diverses technologies pour la détection de réseaux enterrés.
Les Opérations de Localisation (OL)
Les Opérations de Localisation sont réalisées à la demande du responsable de projet ou maitre d’ouvrage dans le cas où il souhaite repérer toutes les conduites dans le but de sécuriser son projet.
Pourquoi sont-elles essentielles ?
- Elles permettent d’actualiser les bases de données de réseaux enterrés pour assurer la traçabilité des infrastructures.
- Elles facilitent la planification des travaux futurs, en évitant les mauvaises surprises lors des excavations.
- Elles réduisent les risques d’accidents et de perturbations des services publics en rendant disponibles des informations précises sur la localisation des réseaux.
LES TECHNIQUES UTILISÉES POUR LES IC ET LES OL
Les IC et OL s’appuient sur un ensemble de technologies de pointe pour identifier la position des réseaux enterrés. Parmi les plus courantes :
- Le géoradar : cet équipement envoie des ondes électromagnétiques dans le sol et analyse les échos réfléchis pour détecter les anomalies.
- Détecteur électromagnétique : cet outil est particulièrement efficace pour localiser les réseaux métalliques en utilisant les champs électromagnétiques générés par les câbles électriques ou les tuyaux.
- GPS / Tachéomètre : ce type de système améliore la précision de la localisation pour garantir un géoréférencement de haute qualité, notamment pour les réseaux nécessitant un niveau de précision classe A.
Ces techniques combinées garantissent une localisation optimale, même dans des environnements urbains denses ou sur des terrains complexes.
LES OBLIGATIONS DES ACTEURS DU SECTEUR
La réalisation des IC et des OL concernent les exploitants de réseaux, les collectivités locales, les gestionnaires d’infrastructures publiques, les entreprises de travaux ainsi que les entreprises privées qui doivent s’assurer que les informations sur les réseaux sont correctement actualisées avant le début des travaux
Les responsabilités des exploitants de réseaux
Ils sont responsables de :
- La mise à jour régulière des plans de réseaux enterrés
- La transmission des informations précises aux entreprises de travaux via les dispositifs DT-DICT
- L’obligation de faire réaliser des IC lorsque la localisation des réseaux est douteuse ou imprécise
Les responsabilités des entreprises de travaux
Elles sont responsables de :
- Vérifier les informations fournies par les exploitants de réseaux
- Réaliser ou faire réaliser des marquages piquetages avant d’entamer des travaux dans des zones sensibles
- Adopter des mesures de sécurité supplémentaires, telles que des sondages manuels, en cas de doute sur la précision des plans
Les IC et les OL sont des étapes indispensables dans la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés. En assurant une localisation précise des infrastructures souterraines, ces opérations permettent de réduire les risques liés aux travaux publics, de protéger les ouvriers et les infrastructures, tout en facilitant la gestion des réseaux par les exploitants. Ces démarches sont essentielles pour garantir la sécurité des chantiers et la pérennité des réseaux enterrés dans un contexte de densification urbaine et d’infrastructures de plus en plus complexes.