Parole d’experts : arrêté modificatif DT-DICT

L’arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » est paru au Journal Officiel du 9 mars 2013. L’éclairage de Maitres LAZARI et CHOISEZ sur les tenants et aboutissants de cet arrêté.

Comme l’indique son intitulé, cet arrêté concerne deux sujets distincts :
– les prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux
– le téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr ».

On rappellera que :

– Le Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, a reformé la réglementation antérieure résultant du Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 et ses principales dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2012…

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