DT-DICT : un nouvel arrêté pour l’AIPR

DT-DICT : un nouvel arrêté pour l’AIPR

Le journal officiel du 29 décembre 2015 est venu annoncer la parution de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux. Comme souvent, l’entrée en vigueur est quasi imminente. Le 1er janvier 2016 !

Depuis la mise en application de la réglementation anti endommagement des réseaux, de nombreuses étapes sont venues agrémenter le paysage réglementaire des DT-DICT et il est temps désormais de s’attaquer à un des axes principaux de cette réforme : valider la compétence des intervenants dans le cadre des travaux à proximité des réseaux.

Elle se réparti de deux manières :

– La mise en place d’une certification pour les prestations de « détection de réseaux »  et/ou de « géoréférencement »  ;
– La validation de compétences des personnels autorisés à intervenir à proximité des réseaux.

C’est sur ce second point que l’arrêté du 22 décembre vient apporter des précisions. En effet, il vient encadrer l’examen par questionnaire à choix multiples (QCM) qui devient alors un passage obligé pour tous les acteurs concernés.

Entre mars et juin 2015, les 24 centres d’examen volontaires ont pu participer à une expérimentation des QCM. Un retour d’expérience pertinent a ainsi permis de mettre en avant des  axes d’améliorations. L’arrêté du 22 décembre tient évidemment compte de cette expérimentation et prévoit :

– des mesures de simplification visant à limiter au strict nécessaire les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR ;
– des mesures de transition permettant aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle ou CACES  ne prenant pas encore compte l’intervention à proximité de réseau d’obtenir l’AIPR ;
– de reporter la date d’application des obligations relatives aux compétences au 1er janvier 2018 , laissant ainsi une année de plus aux différents acteurs pour s’organiser.

lien de l’arrêté ici