Le journal officiel du 29 décembre 2015 est venu annoncer la parution de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux. Comme souvent, l’entrée en vigueur est quasi imminente. Le 1er janvier 2016 !
Depuis la mise en application de la réglementation anti endommagement des réseaux, de nombreuses étapes sont venues agrémenter le paysage réglementaire des DT-DICT et il est temps désormais de s’attaquer à un des axes principaux de cette réforme : valider la compétence des intervenants dans le cadre des travaux à proximité des réseaux.
Elle se réparti de deux manières :
– La mise en place d’une certification pour les prestations de « détection de réseaux » et/ou de « géoréférencement » ;
– La validation de compétences des personnels autorisés à intervenir à proximité des réseaux.
C’est sur ce second point que l’arrêté du 22 décembre vient apporter des précisions. En effet, il vient encadrer l’examen par questionnaire à choix multiples (QCM) qui devient alors un passage obligé pour tous les acteurs concernés.
Entre mars et juin 2015, les 24 centres d’examen volontaires ont pu participer à une expérimentation des QCM. Un retour d’expérience pertinent a ainsi permis de mettre en avant des axes d’améliorations. L’arrêté du 22 décembre tient évidemment compte de cette expérimentation et prévoit :
– des mesures de simplification visant à limiter au strict nécessaire les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR ;
– des mesures de transition permettant aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle ou CACES ne prenant pas encore compte l’intervention à proximité de réseau d’obtenir l’AIPR ;
– de reporter la date d’application des obligations relatives aux compétences au 1er janvier 2018 , laissant ainsi une année de plus aux différents acteurs pour s’organiser.
lien de l’arrêté ici
